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Piscine : Permis de construire et déclaration de travaux

La piscine est une des constructions qui a besoin d’un permis de construire. Alors avant de penser à construire votre propre piscine, n’oubliez pas ce détail. Cette demande vous pouvez l’effectuer auprès de la mairie. Parce qu’il se peut que l’idée de construire une piscine chez vous, vous intéresse après un forum jacuzzi

Procédure pour déposer une demande de déclaration des travaux.

Pour effectuer une demande de déclaration, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°13703*02, accompagné de tout les pièces justificatives comme photos, plans….ceci doit être en deux exemplaires et vous les déposiez auprès de la mairie de la commune où vous comptez construire la piscine, sinon, vous pouvez les envoyer par une lettre recommandée avec accusé de réception. Dans le délai normal, vous devez avoir la réponse dans 1 ou 2 mois si votre demande est acceptée, et ceci est valable pendant les 2 ans qui suivent (l’interruption des travaux est autorisée mais seulement pas plus d’un an). En cas de refus de votre demande, dans 2 mois, vous pouvez revoir sa position auprès de la mairie. Une fois que les travaux soient finis, vous devez remettre aussi une déclaration d’achèvement des travaux dans le 90jours qui suivent la date de finition. Un contrôle pourrait s’effectuer éventuellement par la mairie dans 3 mois après, pour assurer la conformité des travaux par rapport à la déclaration préalable.

Les critères nécessaires pour que les travaux doivent être déclarés préalablement.

Avant toutes choses, vous devez savoir la taille de votre piscine s’il est entre 10m² à 100m², vous devez effectuer une déclaration préalable à la mairie. Mais dans le cas où la construction est plus de 100m², il vous faut une permis de construire. Ceci est pour une piscine creusée. Mais pour une piscine hors-sol, si la taille est plus de 20m² avec une hauteur plus d’un mètre ou bien si elle se situe au moins de 3 mètre de la limite de votre propriété, vous devez déposer votre déclaration des travaux. Si vous comptez installer un abri pour votre piscine, n’oubliez pas non plus que cela aussi a besoin d’une déclaration de travaux si sa hauteur est de 1,80m, si c’est plus, vous devez effectuer une demande de construire. Mais pour être sûr de tout, vous devez vous rendre auprès de la mairie pour avoir plus de renseignement

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